ต้นแบบ · รุ่นทดลอง: มีทุก server ในทะเบียนทางการ อัปเดตทุก 30 นาที รีวิวและบัญชีผู้ใช้จะมาในขั้นถัดไป
PopNx MCPที่รวม MCP สำหรับคนใช้ AI · อธิบายเป็นภาษาคน

Code civil (France)

โดย arxohqรุ่น 0.1.10i★ –iบนเครื่องหรือคลาวด์
ชื่อใน registryio.arxo/code-civil

ติดตั้ง

ภาพรวม

คำอธิบายจากผู้ทำ (ภาษาอังกฤษตามต้นฉบับ)

French Civil Code (LEGI) as executable rules: facts and a legal date in, answers with grounds out

สามเสาของ PopNx MCP

สามเรื่องนี้ไม่รวมเป็นคะแนนเดียว เพราะความเห็น การวัด และความนิยม เป็นคนละเรื่องกัน

ใช้ทำอะไรได้

ตัวนี้ยังไม่ได้เรียบเรียงเป็นภาษาไทย ด้านล่างคือข้อเท็จจริงที่เราอ่านจาก registry

  • การเชื่อมต่อ: บนเครื่องหรือคลาวด์
  • ช่องทาง (transport): stdio, Streamable HTTP
  • หมวด: เครื่องมือนักพัฒนา

ติดตั้ง

เลือกโปรแกรม AI ที่คุณใช้ แล้วคัดลอกค่าตั้งไปวาง

ก่อนติดตั้ง

ต้องเตรียมก่อน

  • รันบนคลาวด์ไม่ต้องลงโปรแกรมเพิ่ม ต่อผ่านอินเทอร์เน็ตได้เลย
  • npmติดตั้ง Node.js (มีคำสั่ง npx) ในเครื่อง

คุณใช้แอปไหน

เลือกแอปด้านบน เราจำไว้ให้ ครั้งหน้าปุ่มจะขึ้นว่า “ติดตั้งลง …”

ใช้ได้ทั้ง Claude บนเว็บ แอปคอมพิวเตอร์ และมือถือ:

  1. เปิด Settings → Connectors
  2. กด Add custom connector
  3. วางที่อยู่ด้านล่างแล้วกด Add
  4. ถ้าให้ล็อกอิน ให้ล็อกอินกับผู้ทำ
SettingsConnectors1+ Add2https://…3
https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil

หรือรันในเครื่องคุณ

เปิด Claude Desktop → Settings → Developer → Edit Config แล้ววางค่านี้ในไฟล์ claude_desktop_config.json

{
  "mcpServers": {
    "code-civil": {
      "command": "npx",
      "args": [
        "-y",
        "@arxo/mcp-code-civil"
      ]
    }
  }
}

พิมพ์คำสั่งนี้ใน Terminal

claude mcp add --transport http code-civil https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil

หรือรันในเครื่องคุณ

claude mcp add code-civil -- npx -y @arxo/mcp-code-civil

เปิดใน Cursor

หรือคัดลอกค่าตั้งเอง

วางในไฟล์ .cursor/mcp.json ของโปรเจกต์ หรือ ~/.cursor/mcp.json

{
  "mcpServers": {
    "code-civil": {
      "url": "https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil"
    }
  }
}

หรือรันในเครื่องคุณ

เปิดใน Cursor

หรือคัดลอกค่าตั้งเอง

วางในไฟล์ .cursor/mcp.json ของโปรเจกต์ หรือ ~/.cursor/mcp.json

{
  "mcpServers": {
    "code-civil": {
      "command": "npx",
      "args": [
        "-y",
        "@arxo/mcp-code-civil"
      ]
    }
  }
}

เบราว์เซอร์จะถามก่อนเปิดแอป จากนั้นแอปแสดงค่าตั้งให้ตรวจแล้วกดยืนยัน ช่อง key เว้นว่างไว้ให้คุณใส่เอง

เปิดใน VS Code

หรือคัดลอกค่าตั้งเอง

วางในไฟล์ .vscode/mcp.json ของโปรเจกต์

{
  "servers": {
    "code-civil": {
      "type": "http",
      "url": "https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil"
    }
  }
}

หรือรันในเครื่องคุณ

เปิดใน VS Code

หรือคัดลอกค่าตั้งเอง

วางในไฟล์ .vscode/mcp.json ของโปรเจกต์

{
  "servers": {
    "code-civil": {
      "type": "stdio",
      "command": "npx",
      "args": [
        "-y",
        "@arxo/mcp-code-civil"
      ]
    }
  }
}

เบราว์เซอร์จะถามก่อนเปิดแอป จากนั้นแอปแสดงค่าตั้งให้ตรวจแล้วกดยืนยัน ช่อง key เว้นว่างไว้ให้คุณใส่เอง

ChatGPT ต่อได้เฉพาะ server ที่อยู่บนอินเทอร์เน็ต:

  1. เปิด ChatGPT บนเว็บ → Settings → Connectors (Apps)
  2. กด Create หรือ Add (บางแพ็กเกจต้องเปิด Developer mode ใน Advanced ก่อน)
  3. วางที่อยู่ด้านล่าง ตั้งชื่อ แล้วบันทึก
  4. ถ้าให้ล็อกอิน ให้ล็อกอินกับผู้ทำ
SettingsConnectors1+ Create2https://…3
https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil

ชื่อเมนูอาจต่างกันเล็กน้อยตามแพ็กเกจและรุ่นของแอป

ตัวเลือกเก็บในคุกกี้บนเครื่องนี้ ไม่ต้องมีบัญชี

ค่าตั้งนี้สร้างจากข้อมูลใน registry ของผู้ทำ ถ้าไม่ตรงกับ README ให้เชื่อ README

ทำอะไรได้บ้าง

ชื่อและคำอธิบายเครื่องมือตามที่ server ตอบมาเมื่อ 8 พ.ย. 2569 ผู้ทำเป็นคนเขียน ไม่ใช่เรา แสดงเป็นข้อความล้วน

  • law_search

    Une RECHERCHE sémantique sur le droit formalisé : une question ou une notion dans vos propres mots → des candidats avec adresses — prédicats avec signatures, règles, fragments d'articles. C'est la couche de DÉCOUVERTE, non de la réponse : le résultat dit QUOI demander ensuite (la

  • law_passport

    Passeport d'une publication exacte : objet, interface, frontières, contrôles et performance. La section reports conserve l'historique des mesures, y compris les échecs. Les enregistrements sont paginés par JSON Pointer ; next poursuit la réponse.

  • law_answer_capabilities

    Une matrice lisible par machine des producteurs Lens réellement installés, des contrôles replay/projection, des profils, des limites et des tests de contrat qui les confirment. declared_only désigne un schéma sans témoin exécutable.

  • law_capture_answer

    Exécuter un producteur enregistré et obtenir producerControl/0.2 pour une préparation ultérieure vérifiable d'une Lens. Le producteur n'est choisi que dans le registre livré.

  • law_prepare_answer

    À la demande explicite de l'utilisateur, répéter entre 1 et 12 appels law_ask ou law_process_run antérieurs, comparer strictement leurs replayControl, et préparer un document figé non public pour 24 heures. Le client ne fournit jamais la réponse machine : le serveur ne l'obtient

  • law_publish_answer

    Publier un document préparé. La répétition avec le même preparationId renvoie de façon idempotente la même URL et le même secret de révocation distinct.

  • law_revoke_answer

    Révoquer un document publié au moyen de son secret distinct. L'identifiant public à lui seul ne donne aucun contrôle ; la révocation ferme la page HTML, l'API et le téléchargement.

  • law_packages

    Le catalogue du droit formalisé : actes, prédicats avec signatures, frontières de couverture. C'est d'ici que viennent les NOMS des prédicats — ils ne doivent jamais être inventés. Mais ne commencez PAS par le catalogue pour trouver le bon acte : l'aperçu est vaste, et le titre d

  • law_ask

    Poser une question au droit formalisé. Quand la réponse est « non établi », elle porte whyNot — le rapport why_not du moteur : les règles candidates et l'état de chaque conjonct (satisfait / non satisfait / indéterminé) ; les faits manquants y sont visibles et n'ont pas à être in

  • law_screen

    Construire une condition nécessaire — un surensemble — pour la présélection de lignes d'une source externe. Ce n'est PAS une réponse juridique et PAS du SQL : le résultat est un arbre typé et un manifeste des extensions jusqu'à TRUE. Chaque ligne qui passe doit ensuite être calcu

  • law_rules

    Les règles du droit formalisé mises en mots : comment exactement un prédicat est dérivé (prémisses, articles sources). Appelez ceci AVANT de fournir des faits à law_ask — les règles disent quels faits sont nécessaires au lieu de les laisser à inventer. Pour les grands actes, pack

  • law_explain

    Déplier la preuve d'une réponse law_ask en une chaîne « règle ← prémisses → conclusion ». L'entrée compacte : question (les arguments law_ask d'origine, truth/collect), resultHash et codeHash issus de la provenance de la réponse. Le serveur répète le calcul et compare les emprein

  • law_inspect

    Inspecteur d'évaluation sur un document d'évaluation ENREGISTRÉ : summary — la fiche d'origine, la vérification de resultHash et de l'instantané, les listes de résultats, de positions et d'issues ; slice — la clôture des nœuds de preuve pour une question, une règle, une position

  • law_case_ask

    L'opération ask : exécuter une affaire enregistrée d'un paquet-affaire sur ses dépendances épinglées et renvoyer la réponse : par défaut une projection du document d'évaluation sans graphe de preuve, avec responseMode full ou proof: true le document canonique avec une preuve et u

  • law_sources

    Sources : par défaut de courts extraits (view=summary), 5 textes par page, avec l'adresse du texte complet dans fragments[].full. package ou fragment est requis (un StableId issu de law_search/law_rules). view=full renvoie des parties exactes du texte : textRange fixe une plage d

  • law_argue

    Quelle est la solidité d'une conclusion : la carte du litige selon le profil d'argumentation La réponse tombe en quatre classes : SKEPTICALLY_ACCEPTED — la conclusion est invulnérable (elle survit dans l'extension grounded) ; CREDULOUSLY_ACCEPTED — seulement défendable (il existe

  • law_process

    De quelles étapes se compose la procédure établie par un acte, et si elle porte un défaut structurel. Les étapes, les transitions et la condition de chaque transition sont reconstruites à partir de la formalisation, non racontées : ce qui mène d'où vers où, et sous quelle conditi

  • law_process_run

    Comment une affaire particulière se déroulera, étape par étape : un journal {date, attempt?, facts?} est exécuté cadre par cadre, et le droit de chaque cadre est le droit de SA date. La réponse dit : quelles étapes ont été atteintes ; quelle transition tentée n'a produit AUCUN ef

  • law_editions

    L'axe des éditions (O-2) : ce qui a changé dans un acte entre deux dates du droit — l'état des éditions, le datage des normes et le diff sémantique entre les projections D1. Le verdict NOT_DATED signifie « il n'y avait rien pour le dater », non « rien n'a changé ». L'issue d'une

  • law_query

    Une requête LawQL déterministe sur le CLIR d'une formalisation : une question sur le modèle de l'acte lui-même, pas sur une affaire. Relations (14) : anchors, edges, fields, imports, interpretations, labels, links, literals, nodes, norms, positions, rules, variables, windows. Lis

  • law_report

    Un SIGNALEMENT d'écart entre la formalisation et la source : la réponse contredit le texte épinglé, une norme de la source n'est pas exprimée par une règle, une étiquette diverge du texte, une adresse est introuvable. Un signalement est une hypothèse pour le triage par un formali

ผลตรวจเบื้องต้นi

เราตรวจจากข้อมูลที่ใครก็เปิดดูได้ ยังไม่ได้อ่านโค้ด ข้อที่ไม่เกี่ยวกับตัวนี้ไม่นับในตัวหาร · ตรวจเมื่อ 8 พ.ย. 2569

  • ✓ ผ่าน

    ตัวตนผู้ทำตรงกับ repo

    ชื่อใน registry ยืนยันโดเมน arxo.io แล้ว (registry ตรวจความเป็นเจ้าของโดเมน)

  • … ยังไม่ตรวจ

    ยังมีคนดูแล

    ยังไม่ได้อ่านข้อมูล repo จาก GitHub

  • … ยังไม่ตรวจ

    มีสัญญาอนุญาต (license)

    ยังไม่ได้อ่านข้อมูล repo จาก GitHub

  • ✓ ผ่าน

    endpoint ตอบ

    ตอบกลับใน 546 ms (HTTP 200)

  • – ไม่เกี่ยว

    ล็อกอินแบบ OAuth

    ไม่ต้องล็อกอิน

  • ✓ ผ่าน

    คำอธิบายเครื่องมือไม่มีคำสั่งแอบแฝง

    อ่านคำอธิบายเครื่องมือ 21 ตัวแล้ว ไม่พบคำสั่งแอบแฝงถึง AI

เทียบกับตัวอื่นในหมวด เครื่องมือนักพัฒนาi

  • ดาวมากกว่า 0% ของอีก 5550 ตัวในหมวดนี้
  • ส่งรุ่นใหม่เข้า registry ล่าสุดกว่า 55% ของอีก 5550 ตัวในหมวดนี้
  • ผลตรวจเบื้องต้นดีกว่าหรือเท่ากับ 100% ของอีก 5550 ตัวในหมวดนี้

เทียบกับทุก server ที่ยังใช้งานในหมวดนี้ทั้งทะเบียน ดาวนับเฉพาะเมื่อผู้ลงทะเบียนเป็นเจ้าของ repo

คำถามที่พบบ่อย

Code civil (France) ปลอดภัยไหม?

จากการตรวจเบื้องต้นของเรา ผ่าน 3 จาก 3 ข้อที่ตรวจได้ เรายังไม่ได้อ่านโค้ด ก่อนใส่กุญแจหรือ token ให้ดูว่า server ขอสิทธิ์อะไร และเลือกกุญแจที่ทำได้เท่าที่จำเป็น

ต้องใช้กุญแจหรือรหัสอะไรบ้าง?

registry ไม่ได้ระบุว่าต้องใช้กุญแจ แต่บางตัวจะขอให้ล็อกอินตอนใช้ครั้งแรก

ตัวนี้รันบนเครื่องหรือบนคลาวด์?

ได้ทั้งสองแบบ จะลงในเครื่องหรือต่อผ่านคลาวด์ก็ได้

ยังมีคนดูแลอยู่ไหม?

repo บน GitHub มีการแก้โค้ดล่าสุด – และส่งรุ่นล่าสุด (0.1.10) เข้า registry 25 วันที่ผ่านมา

ใช้กับโปรแกรมไหนได้บ้าง?

โปรแกรมที่รองรับ MCP เช่น Claude Desktop, Claude Code, Cursor และ VS Code ตัวนี้ต่อผ่าน URL จึงใช้กับโปรแกรมที่รับ remote MCP ได้ เช่น ChatGPT ที่เปิดโหมดนักพัฒนา

มีตัวไหนใช้แทนได้บ้าง?

ในหมวดเดียวกันมี GitHub, Desktop Commander, Cloudflare MCP

ตัวที่ใช้แทนได้

server หมวดเดียวกันจากผู้ทำคนอื่น เรียงตามดาว

อ่านการ์ด:↓ ดาวน์โหลดต่อสัปดาห์i★ ดาว GitHubiสามเสา: รีวิว · ผลตรวจ · การใช้งานiอัปเดต = วันที่ส่งรุ่นล่าสุดเข้า registryi

GitHub

server ทางการของ GitHub ให้ AI อ่านและจัดการโค้ด issue และ pull request ในบัญชีของคุณได้ ใช้ผ่านคลาวด์ของ GitHub หรือรันในเครื่องด้วย Docker ก็ได้

โดย githubใช้กันมาก★ 34.2Kอัปเดต 5 วันที่ผ่านมา

บนเครื่องหรือคลาวด์

Desktop Commander

MCP server for terminal commands, file operations, and process management

โดย wonderwhy-erใช้กันมาก↓ 709.6K/สัปดาห์★ 10.2Kอัปเดต 17 วันที่ผ่านมา

รันบนเครื่อง

Cloudflare MCP

Cloudflare MCP servers

โดย cloudflareใช้กันมาก★ 4.4Kอัปเดต 14 เดือนที่ผ่านมา

รันบนคลาวด์✓ mcp.cloudflare.com

README จากผู้ทำ

เปิดอ่าน README

ส่วนนี้คัดจาก repo ของผู้ทำตามต้นฉบับ PopNx MCP ไม่ได้ตรวจหรือรับรองเนื้อหา ตัด HTML รูปภาพ และสคริปต์ออกแล้ว ลิงก์จะพาออกนอกเว็บ

Arxo Code civil

Français · English

Explorez le Code civil français par les faits, la date juridique, les constatations du juge et des réponses reproductibles. Cette livraison réunit 16 paquets contemporains et un modèle historique de 1804. Les textes et étiquettes sources restent français ; les explications anglaises sont non officielles.

Poser une question · Choisir un modèle · Exemples · Inspecter une preuve · Profondeur et limites

Poser une question

Prérequis : Node.js 20+ et Git. Le CLI publié @arxo/cli@0.2.4 prend en charge macOS arm64 et Linux x64. Les modèles sont livrés ici par GitHub ; ils ne forment pas un paquet npm.

npm install -g @arxo/cli@0.2.4

git clone https://github.com/arxohq/arxo-code-civil.git cd arxo-code-civil law eval examples/renegociation-ouverte

Réponse attendue : COMPUTED / TRUE_ONLY. Le modèle établit l’ouverture de la renégociation selon l’article 1195 ; il ne réécrit pas le contrat et ne tranche pas le litige. Comparez le risque accepté et les constatations absentes :

law eval examples/risque-accepte

law eval examples/jugement-manquant

Ces cas donnent COMPUTED / NEITHER et REQUIRES_JUDGMENT / NEITHER. Absence de preuve, assertion négative et conflit restent distincts.

Choisir un modèle

`fr.code_civil` est le paquet de prescription, pas un agrégat de tout le Code. Choisissez le paquet du sujet. Tous les modèles conservent leur version 0.1.0 ; la source contemporaine est figée au 16 septembre 2026. Ce dépôt n’est pas une vue mise à jour en continu du droit français.

Paquet / PackageSujet / ScopeEXECUTABLEANCHOREDSOURCE_ONLYAutres / OtherUnités / Units
fr.code_civilPrescription / limitation5704061
fr.code_civil_18041804 / historical slice530839391075
fr.code_civil.biensBiens / property1820190201
fr.code_civil.contratContrat / contract151000151
fr.code_civil.contrats_speciauxContrats spéciaux / special contracts264030267
fr.code_civil.coreTitre préliminaire / shared declarations80008
fr.code_civil.familleFamille / family5203430395
fr.code_civil.liberalitesLibéralités / gifts and wills233000233
fr.code_civil.mayotteMayotte18023041
fr.code_civil.obligationsObligations162000162
fr.code_civil.personnesPersonnes / persons4250100435
fr.code_civil.regimes_matrimoniauxRégimes matrimoniaux / matrimonial property1000390139
fr.code_civil.responsabiliteResponsabilité / liability4701048
fr.code_civil.successionsSuccessions / inheritance14311230267
fr.code_civil.suretesSûretés / security223000223
fr.code_civil.transitionsRéformes / transition acts400actes / acts4
fr.code_civil.vente_louageVente et louage / sale and hire2220460268
doctrine.ius_privatumDépendance / dependency————not_measured
calc.allocationDépendance / dependency————not_measured
calc.kinshipDépendance / dependency————not_measured
units.siDépendance / dependency————not_measured

Exemples

Exemple / ExampleQuestionStatut / Status
prescription-1804Dette de 2000, action en 2015 — lecture 1804COMPUTED / FALSE_ONLY
prescription-actuelleMême dette — droit contemporain et transition 2008COMPUTED / TRUE_ONLY
contrat-veille-2016Contrat du 30 septembre 2016 : frontière du paquetCOMPUTED / TRUE_ONLY
contrat-jour-2016Contrat du 1er octobre 2016 : rédaction 2016COMPUTED / TRUE_ONLY
contrat-2019Contrat de 2019 : rédaction ratifiéeCOMPUTED / TRUE_ONLY
renegociation-ouverteArticle 1195 : renégociation ouverteCOMPUTED / TRUE_ONLY
risque-accepteRisque accepté : conclusion non établieCOMPUTED / NEITHER
jugement-manquantArticle 1218 : constatations judiciaires absentesREQUIRES_JUDGMENT / NEITHER
embargo-temporaireEmpêchement temporaire : suspensionCOMPUTED / TRUE_ONLY
embargo-definitifEmpêchement définitif : résolutionCOMPUTED / TRUE_ONLY
obligation-activeObligation pendant la renégociation : ACTIVECOMPUTED / POSITIONS: ACTIVE
responsabilite-jugementFaute : appréciation judiciaire requiseREQUIRES_JUDGMENT / NEITHER
reserve-deux-enfantsDeux enfants : quotité disponible d’un tiersCOMPUTED / TRUE_ONLY
legs-reduitRéduction du legs : €30 000COMPUTED / TRUE_ONLY
conjoint-quartConjoint survivant : un quartCOMPUTED / TRUE_ONLY
veuve-1804Lecture 1804 : conjoint sans partCOMPUTED / TRUE_ONLY
veuve-actuelleLecture contemporaine : conjoint un quartCOMPUTED / TRUE_ONLY

Chaque répertoire contient le input.lawcase original, les données canoniques case.json, query.json, la requête native request.json et la réponse result.json. Les requêtes sont capturées par le CLI publié à partir des collections existantes ; aucune seconde sémantique juridique en Python ou JavaScript n’est ajoutée. origin adjudicated, négations explicites et politiques de dates sont conservés. Les collections natives permettent aussi law ask.

law ask collections/imprevision-force-majeure --case PrixEnHausse \

--query-json collections/imprevision-force-majeure/queries/renegociation-ouverte.json \ --format json

Inspecter une preuve

law inspect examples/renegociation-ouverte/result.json summary

La réponse contient le statut de vérité et d’évaluation, les jugements requis, un graphe de preuve et les empreintes canoniques. Suivez les identifiants des règles vers les règles du contrat ou le monde lié.

Limite du CLI : la version 0.2.4 laisse sourceAnchors vide dans l’évaluation de ces exemples. La règle appliquée et ses anchors dans le modèle sont contrôlés séparément ; l’arbre natif ci-dessous résout les articles. Un tableau vide ne signifie pas une absence de source. Vérification.

Article 1195 — native unfold, depth 2

Native document.

law engine unfold registry/world/fr.code_civil.contrat.lawir.json \

renegociation_ouverte --clir registry/package --depth 2 --lang fr --json

Profondeur et limites

Le tableau mesure l’édition contemporaine épinglée pour les paquets du Code. Leur dénominateur cumulé est de 2 899 articles. Les actes de transition ont un dénominateur distinct de quatre unités. Le texte capturé de 1804 compte 1 075 unités propres, dont 939 hors de la portée ancrée du modèle. Les anciennes rédactions contemporaines figurent séparément dans le rapport par unité, sans gonfler le dénominateur contemporain.

EXECUTABLE constate un nœud de dérivation ou de contrôle rattaché à l’article. Cela n’établit pas une formalisation complète de chaque alinéa ou conséquence. ANCHORED et SOURCE_ONLY restent visibles ; les dépendances de calcul ou de déclarations n’ont pas de dénominateur juridique mesuré. La mesure emploie le classificateur existant boundaries.depth, uniquement les nœuds propres au paquet, avec empreintes des entrées et de l’implémentation.

Un contrat antérieur à la réforme hors du paquet est une frontière du modèle, pas une absence de droit. Le modèle de 1804 est un sillon historique, pas tout le Code historique. Le moteur n’invente pas les constatations du juge, ne partage pas la succession, ne choisit pas le remède et ne fournit pas toutes les lois ou procédures externes. Positions normatives et propositions institutionnelles sont des résultats distincts. Consultez les limites de chaque paquet.

Reproduire les vérifications sélectionnées

law test packages/fr.code_civil.core --file tests/titre-preliminaire.lawtest --json

Optional maintainer checks / vérification facultative : Python 3.12+

python3.12 tools/check.py

Preuves locales : 89 scénarios dans des fichiers déclarés sélectionnés, plus un test allocation et sa propriété ; 17 exemples lecteurs. La déclaration historique d’allocation omet world : le refus du test natif du paquet est conservé, le test direct est rapporté à part. units.si n’annonce pas de suite. Aucune acceptation exhaustive des paquets ou du corpus n’est revendiquée. releaseVerified: false ; corpus not_checked. Livraison · Sources épinglées · Runtime · Inventaire exact.

Sources et licence

Code des modèles et exemples : Apache-2.0. Textes LEGI capturés : DILA, Licence Ouverte 2.0, état des sources au 2026-09-16. Transcription historique : Wikisource, attribution et partage dans les mêmes conditions conservés séparément. NOTICE indique adresses, dates de récupération et empreintes. Démonstration indépendante de recherche, sans affiliation à la DILA ou à l’État français.

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