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PopNx MCP为使用 AI 的人准备的 MCP 服务器 · 用大白话讲清楚

Code civil (France)

作者:arxohq版本 0.1.10i★ 0i电脑或云端
注册名称io.arxo/code-civil

安装方法

What it does

French Civil Code (LEGI) as executable rules: facts and a legal date in, answers with grounds out

  • Connects 电脑或云端
  • Account or key No key needed
  • Category 开发者工具

安装

选择你使用的 AI 应用,然后复制设置。

通过 3/3 项检查 · 你的提问会经过开发者的服务器(mcp.arxo.io) · ✓ 命令已检查 2026年11月13日

第一步:你用哪个 AI?

选择你用的应用,步骤会显示在下方。

可连接 Claude · 约 2 分钟

不需要密钥,不用安装程序 · 在 claude.ai 或桌面应用设置一次,即可在聊天中使用 · 免费账户可添加 1 个 · Team/Enterprise 方案由所有者(Owner)添加

  1. 打开 Claude 的 Connectors 页面

    CustomizeConnectors

    CustomizeConnectors1Add2https://…3Add4
  2. 点击“Add” → “Custom” → “Web”,填写这 2 项

    把这里的内容复制到 Claude 中同名的输入框,然后点击 Continue

    Name · 名称Code civil (France)
    Remote MCP server URL · 地址https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil

    在 Claude 检测到的登录设置页点击 Continue · Authentication 按作者说明选择(Sign in now、Sign in when needed 或 No sign in),然后点击 Add

  3. 在聊天中开启

    +ConnectorsCode civil (France)

  4. 试一试

    用 Code civil (France) 告诉我你能帮我做什么,然后做一件给我看

    ✓ 如果 Claude 说正在使用 Code civil (France),或回答中出现 Code civil (France) 的工具名称,就表示连接成功

菜单名称已于 2026年11月11日 对照 Anthropic 帮助页面核实 · 你的界面可能因版本略有不同

能否连接 ChatGPT 取决于方案

完整 MCP:网页版 ChatGPT Business、Enterprise 或 Edu · Pro:以读取/获取权限连接,修改数据的工具可能用不了 · Plus:官方文档尚未确认,如果在插件页看到添加自定义 MCP 的选项可以试试 · 仅限网页

  1. 在网页版 ChatGPT 打开添加 MCP 的页面

    Plugins+Add custom MCP server

    ChatGPTPlugins1+2https://…3Create4
  2. 填写名称和地址

    输入名称,在 Connection 下粘贴地址,勾选风险提示,然后点击 Create as a plugin

    Name · 名称Code civil (France)
    Connection · 地址https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil
  3. 在聊天中选择 Code civil (France)

    开启新聊天,输入前先从插件列表中选择 Code civil (France)

  4. 试一试

    用 Code civil (France) 告诉我你能帮我做什么,然后做一件给我看

    ✓ 如果 ChatGPT 说正在使用 Code civil (France),或回答中出现 Code civil (France) 的工具名称,就表示连接成功

菜单名称已于 2026年11月11日 对照 OpenAI 帮助页面核实 · 你的界面可能因版本略有不同

可连接 Claude Code · 约 2 分钟

不需要密钥,不用安装程序

  1. 打开终端

    Mac:按 Command+空格,输入 Terminal · Windows:打开 PowerShell

  2. 粘贴这条命令并按 Enter

    claude mcp add --transport http --scope user code-civil https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil
  3. 在 Claude Code 中输入 /mcp

    应能看到 Code civil (France) 在列表中并显示已连接

  4. 试一试

    用 Code civil (France) 告诉我你能帮我做什么,然后做一件给我看

    ✓ 如果 Claude Code 说正在使用 Code civil (France),或回答中出现 Code civil (France) 的工具名称,就表示连接成功

菜单名称已于 2026年11月11日 对照 Anthropic 帮助页面核实 · 你的界面可能因版本略有不同

可连接 Cursor · 约 2 分钟

不需要密钥,不用安装程序

  1. 点击这个按钮打开 Cursor

    在 Cursor 中打开

    Cursor 会请你确认安装,点击 Install

  2. 在 Cursor 中以 Agent 模式打开 AI 聊天

  3. 试一试

    用 Code civil (France) 告诉我你能帮我做什么,然后做一件给我看

    ✓ 如果 Cursor 说正在使用 Code civil (France),或回答中出现 Code civil (France) 的工具名称,就表示连接成功

菜单名称已于 2026年11月11日 对照 Cursor 帮助页面核实 · 你的界面可能因版本略有不同

可连接 VS Code · 约 2 分钟

不需要密钥,不用安装程序

  1. 点击这个按钮打开 VS Code

    在 VS Code 中打开

    VS Code 会请你确认安装,点击 Install

  2. 在 VS Code 中以 Agent 模式打开 AI 聊天

  3. 试一试

    用 Code civil (France) 告诉我你能帮我做什么,然后做一件给我看

    ✓ 如果 VS Code 说正在使用 Code civil (France),或回答中出现 Code civil (France) 的工具名称,就表示连接成功

菜单名称已于 2026年11月11日 对照 VS Code 帮助页面核实 · 你的界面可能因版本略有不同

其他支持 MCP 的应用(如 Windsurf、Zed、Gemini CLI)添加方式各不相同,请在应用列表中查看

查看所有支持 MCP 的应用 →

通过网页连接的应用使用的地址

地址https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil

JSON 设置在下方“开发者专用”中

卡住了?问问正在用 Code civil (France) 的人💬 讨论 →
开发者专用:终端命令和 JSON 设置

通过网页连接

Claude Code

claude mcp add --transport http --scope user code-civil https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil

Cursor (~/.cursor/mcp.json)

{
  "mcpServers": {
    "code-civil": {
      "url": "https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil"
    }
  }
}

VS Code (mcp.json)

{
  "servers": {
    "code-civil": {
      "type": "http",
      "url": "https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil"
    }
  }
}

安装在电脑上

Claude Code

claude mcp add --scope user code-civil -- npx -y @arxo/mcp-code-civil

Claude Desktop (claude_desktop_config.json)

{
  "mcpServers": {
    "code-civil": {
      "command": "npx",
      "args": [
        "-y",
        "@arxo/mcp-code-civil"
      ]
    }
  }
}

Cursor (~/.cursor/mcp.json)

{
  "mcpServers": {
    "code-civil": {
      "command": "npx",
      "args": [
        "-y",
        "@arxo/mcp-code-civil"
      ]
    }
  }
}

VS Code (mcp.json)

{
  "servers": {
    "code-civil": {
      "type": "stdio",
      "command": "npx",
      "args": [
        "-y",
        "@arxo/mcp-code-civil"
      ]
    }
  }
}

这些设置是根据作者在注册中心的条目生成的。如果 README 的写法不同,请以 README 为准。

一览

每周下载量i
90/周
已验证域名
✓ arxo.io
许可证i
Apache-2.0
连接方式
电脑或云端
传输方式
stdio, streamable-http
最新版本i
0.1.10
发布到注册中心i
2026年10月15日
代码最后更新i
–
作者
arxohq
软件包
npm: @arxo/mcp-code-civil
注册状态
活跃

哪些应用可以使用它

依据这个服务器的连接方式和各应用自己的文档,检查于 2026年11月10日。

通过互联网连接,适用于

ClaudeChatGPTGooseLM StudioMsty StudioCherry StudioCursorVS Code + GitHub CopilotVisual StudioWindsurf (Devin Desktop)ZedKiroClineContinueJetBrains AI AssistantClaude CodeCodex CLIGemini CLIOpenCodenodecodeWarpLibreChatOpen WebUIRaycast

在你的电脑上运行,适用于

ClaudeGooseLM StudioMsty StudioCherry StudioCursorVS Code + GitHub CopilotVisual StudioWindsurf (Devin Desktop)ZedKiroClineContinueJetBrains AI AssistantClaude CodeCodex CLIGemini CLIOpenCodenodecodeWarpLibreChatRaycast

全部应用及其优缺点 →

它能做什么

工具名称和描述与服务器在 2026年11月13日 报告的完全一致。这些内容由作者撰写,不是我们写的;我们以纯文本形式显示。

  • law_search

    Une RECHERCHE sémantique sur le droit formalisé : une question ou une notion dans vos propres mots → des candidats avec adresses — prédicats avec signatures, règles, fragments d'articles. C'est la couche de DÉCOUVERTE, non de la réponse : le résultat dit QUOI demander ensuite (la

  • law_passport

    Passeport d'une publication exacte : objet, interface, frontières, contrôles et performance. La section reports conserve l'historique des mesures, y compris les échecs. Les enregistrements sont paginés par JSON Pointer ; next poursuit la réponse.

  • law_answer_capabilities

    Une matrice lisible par machine des producteurs Lens réellement installés, des contrôles replay/projection, des profils, des limites et des tests de contrat qui les confirment. declared_only désigne un schéma sans témoin exécutable.

  • law_capture_answer

    Exécuter un producteur enregistré et obtenir producerControl/0.2 pour une préparation ultérieure vérifiable d'une Lens. Le producteur n'est choisi que dans le registre livré.

  • law_prepare_answer

    À la demande explicite de l'utilisateur, répéter entre 1 et 12 appels law_ask ou law_process_run antérieurs, comparer strictement leurs replayControl, et préparer un document figé non public pour 24 heures. Le client ne fournit jamais la réponse machine : le serveur ne l'obtient

  • law_publish_answer

    Publier un document préparé. La répétition avec le même preparationId renvoie de façon idempotente la même URL et le même secret de révocation distinct.

  • law_revoke_answer

    Révoquer un document publié au moyen de son secret distinct. L'identifiant public à lui seul ne donne aucun contrôle ; la révocation ferme la page HTML, l'API et le téléchargement.

  • law_packages

    Le catalogue du droit formalisé : actes, prédicats avec signatures, frontières de couverture. C'est d'ici que viennent les NOMS des prédicats — ils ne doivent jamais être inventés. Mais ne commencez PAS par le catalogue pour trouver le bon acte : l'aperçu est vaste, et le titre d

  • law_ask

    Poser une question au droit formalisé. Quand la réponse est « non établi », elle porte whyNot — le rapport why_not du moteur : les règles candidates et l'état de chaque conjonct (satisfait / non satisfait / indéterminé) ; les faits manquants y sont visibles et n'ont pas à être in

  • law_screen

    Construire une condition nécessaire — un surensemble — pour la présélection de lignes d'une source externe. Ce n'est PAS une réponse juridique et PAS du SQL : le résultat est un arbre typé et un manifeste des extensions jusqu'à TRUE. Chaque ligne qui passe doit ensuite être calcu

  • law_rules

    Les règles du droit formalisé mises en mots : comment exactement un prédicat est dérivé (prémisses, articles sources). Appelez ceci AVANT de fournir des faits à law_ask — les règles disent quels faits sont nécessaires au lieu de les laisser à inventer. Pour les grands actes, pack

  • law_explain

    Déplier la preuve d'une réponse law_ask en une chaîne « règle ← prémisses → conclusion ». L'entrée compacte : question (les arguments law_ask d'origine, truth/collect), resultHash et codeHash issus de la provenance de la réponse. Le serveur répète le calcul et compare les emprein

  • law_inspect

    Inspecteur d'évaluation sur un document d'évaluation ENREGISTRÉ : summary — la fiche d'origine, la vérification de resultHash et de l'instantané, les listes de résultats, de positions et d'issues ; slice — la clôture des nœuds de preuve pour une question, une règle, une position

  • law_case_ask

    L'opération ask : exécuter une affaire enregistrée d'un paquet-affaire sur ses dépendances épinglées et renvoyer la réponse : par défaut une projection du document d'évaluation sans graphe de preuve, avec responseMode full ou proof: true le document canonique avec une preuve et u

  • law_sources

    Sources : par défaut de courts extraits (view=summary), 5 textes par page, avec l'adresse du texte complet dans fragments[].full. package ou fragment est requis (un StableId issu de law_search/law_rules). view=full renvoie des parties exactes du texte : textRange fixe une plage d

  • law_argue

    Quelle est la solidité d'une conclusion : la carte du litige selon le profil d'argumentation La réponse tombe en quatre classes : SKEPTICALLY_ACCEPTED — la conclusion est invulnérable (elle survit dans l'extension grounded) ; CREDULOUSLY_ACCEPTED — seulement défendable (il existe

  • law_process

    De quelles étapes se compose la procédure établie par un acte, et si elle porte un défaut structurel. Les étapes, les transitions et la condition de chaque transition sont reconstruites à partir de la formalisation, non racontées : ce qui mène d'où vers où, et sous quelle conditi

  • law_process_run

    Comment une affaire particulière se déroulera, étape par étape : un journal {date, attempt?, facts?} est exécuté cadre par cadre, et le droit de chaque cadre est le droit de SA date. La réponse dit : quelles étapes ont été atteintes ; quelle transition tentée n'a produit AUCUN ef

  • law_editions

    L'axe des éditions (O-2) : ce qui a changé dans un acte entre deux dates du droit — l'état des éditions, le datage des normes et le diff sémantique entre les projections D1. Le verdict NOT_DATED signifie « il n'y avait rien pour le dater », non « rien n'a changé ». L'issue d'une

  • law_query

    Une requête LawQL déterministe sur le CLIR d'une formalisation : une question sur le modèle de l'acte lui-même, pas sur une affaire. Relations (14) : anchors, edges, fields, imports, interpretations, labels, links, literals, nodes, norms, positions, rules, variables, windows. Lis

  • law_report

    Un SIGNALEMENT d'écart entre la formalisation et la source : la réponse contredit le texte épinglé, une norme de la source n'est pas exprimée par une règle, une étiquette diverge du texte, une adresse est introuvable. Un signalement est une hypothèse pour le triage par un formali

基础检查i

我们检查的是任何人都能看到的信息;我们没有阅读代码。不适用的检查项不计入总数。 · 检查于 2026年11月15日

  • ✓ 通过

    作者与仓库一致

    注册名称已通过域名 arxo.io 验证(注册中心会核实域名所有权)

  • … 尚未检查

    仍在维护

    我们还没有从 GitHub 读取这个仓库

  • … 尚未检查

    有许可证

    我们还没有从 GitHub 读取这个仓库

  • ✓ 通过

    端点有响应

    在 553 毫秒内响应(HTTP 200)

  • – 不适用

    使用 OAuth 登录

    无需登录

  • ✓ 通过

    工具描述中没有隐藏指令

    已读取 21 个工具描述,未发现针对 AI 的隐藏指令

已公开的漏洞(OSV.dev)

尚未检查

我们检查什么 → · JSON

作者:申请重新检查或报告信息错误

讨论

提问、分享技巧或报告无法使用。按“有帮助”数量排序。

还没有帖子,欢迎第一个提问或分享。

此处内容由用户撰写,不代表 PopNx 团队。

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与“开发者工具”中的其他服务器比较i

  • 星标数多于此分类中其他 5909 个服务器的 0%
  • 发布到注册中心的时间比此分类中其他 5909 个服务器的 50% 更新
  • 基础检查结果等于或优于此分类中其他 5909 个服务器的 100%

与注册中心里这个分类中所有活跃的服务器比较。只有当发布者拥有该仓库时,星标数才计入。

常见问题

Code civil (France) 安全吗?

它在 3 项适用的基础检查中通过了 3 项。我们没有阅读代码。在添加密钥或令牌之前,请先看看这个服务器要求哪些权限,并使用只具备所需权限的密钥。

它需要哪些密钥或代码?

注册中心没有列出必需的密钥,不过有些服务器会在首次使用时要求你登录。

它在我的电脑上运行还是在云端?

两种方式都可以:安装在你的电脑上,或者连接云端版本。

它还在维护吗?

GitHub 仓库最后更新于–,最新版本(0.1.10)于31天前进入注册中心。

哪些应用可以使用它?

支持 MCP 的应用,例如 Claude Desktop、Claude Code、Cursor 和 VS Code。它通过 URL 连接,因此也能用于接受远程 MCP 的应用,例如网页版 ChatGPT(Business 及以上为完整 MCP;Pro 为只读)。

有什么可以替代它?

同一分类中有:GitDiagram, Appllama, Cloudflare MCP, Omnara, Repowise

功能相近的其他选择

同一分类、其他作者、命令已通过检查。官方的排在前面,再按星标排序。

如何看卡片:↓ 每周下载量i★ GitHub 星标i三大支柱:评价 · 检查 · 使用情况i更新 = 最新版本发布到注册中心的时间i

GitDiagram

Architecture diagrams, explanations and Mermaid source for public GitHub repositories.

作者:ahmedkhaleel2004广泛使用★ 1.9万2个月前更新

在云端运行✓ 服务方 · gitdiagram.comPopNx 团队已实际试用

Appllama

Study screens, flows and paywalls from top-earning iOS apps, then build from what wins.

作者:Appllama广泛使用★ 51743个月前更新

在云端运行✓ 服务方 · appllama.io

Cloudflare MCP

Cloudflare MCP servers

作者:cloudflare广泛使用★ 446614个月前更新

在云端运行✓ 服务方 · mcp.cloudflare.comPopNx 团队已实际试用

Omnara

Deploy durable AI agents with Omnara, an open-source managed-agent platform.

作者:omnara-ai广泛使用★ 33952个月前更新

在云端运行✓ 服务方 · omnara.com

Repowise

Codebase intelligence for AI coding agents: graph, git history, docs, decisions, code health.

作者:repowise-dev广泛使用↓ 6506/周★ 8138 整个仓库的星标前天更新

电脑或云端✓ 服务方 · repowise.dev
  • GitDiagram — 在云端运行,无需安装 · 不需要密钥
  • Appllama — 在云端运行,无需安装 · 不需要密钥
  • Cloudflare MCP — 在云端运行,无需安装 · 不需要密钥 · 在 Claude 的目录中
  • Omnara — 在云端运行,无需安装 · 不需要密钥
  • Repowise — 云端或安装在电脑上都可以 · 不需要密钥

作者的 README

打开 README

按原文从作者的仓库复制。PopNx MCP 没有审查或背书其内容。HTML、图片和脚本已被移除。链接会离开本站。

Arxo Code civil

Français · English

Explorez le Code civil français par les faits, la date juridique, les constatations du juge et des réponses reproductibles. Cette livraison réunit 16 paquets contemporains et un modèle historique de 1804. Les textes et étiquettes sources restent français ; les explications anglaises sont non officielles.

Poser une question · Choisir un modèle · Exemples · Inspecter une preuve · Profondeur et limites

Poser une question

Prérequis : Node.js 20+ et Git. Le CLI publié @arxo/cli@0.2.4 prend en charge macOS arm64 et Linux x64. Les modèles sont livrés ici par GitHub ; ils ne forment pas un paquet npm.

npm install -g @arxo/cli@0.2.4

git clone https://github.com/arxohq/arxo-code-civil.git cd arxo-code-civil law eval examples/renegociation-ouverte

Réponse attendue : COMPUTED / TRUE_ONLY. Le modèle établit l’ouverture de la renégociation selon l’article 1195 ; il ne réécrit pas le contrat et ne tranche pas le litige. Comparez le risque accepté et les constatations absentes :

law eval examples/risque-accepte

law eval examples/jugement-manquant

Ces cas donnent COMPUTED / NEITHER et REQUIRES_JUDGMENT / NEITHER. Absence de preuve, assertion négative et conflit restent distincts.

Choisir un modèle

`fr.code_civil` est le paquet de prescription, pas un agrégat de tout le Code. Choisissez le paquet du sujet. Tous les modèles conservent leur version 0.1.0 ; la source contemporaine est figée au 16 septembre 2026. Ce dépôt n’est pas une vue mise à jour en continu du droit français.

Paquet / PackageSujet / ScopeEXECUTABLEANCHOREDSOURCE_ONLYAutres / OtherUnités / Units
fr.code_civilPrescription / limitation5704061
fr.code_civil_18041804 / historical slice530839391075
fr.code_civil.biensBiens / property1820190201
fr.code_civil.contratContrat / contract151000151
fr.code_civil.contrats_speciauxContrats spéciaux / special contracts264030267
fr.code_civil.coreTitre préliminaire / shared declarations80008
fr.code_civil.familleFamille / family5203430395
fr.code_civil.liberalitesLibéralités / gifts and wills233000233
fr.code_civil.mayotteMayotte18023041
fr.code_civil.obligationsObligations162000162
fr.code_civil.personnesPersonnes / persons4250100435
fr.code_civil.regimes_matrimoniauxRégimes matrimoniaux / matrimonial property1000390139
fr.code_civil.responsabiliteResponsabilité / liability4701048
fr.code_civil.successionsSuccessions / inheritance14311230267
fr.code_civil.suretesSûretés / security223000223
fr.code_civil.transitionsRéformes / transition acts400actes / acts4
fr.code_civil.vente_louageVente et louage / sale and hire2220460268
doctrine.ius_privatumDépendance / dependency————not_measured
calc.allocationDépendance / dependency————not_measured
calc.kinshipDépendance / dependency————not_measured
units.siDépendance / dependency————not_measured

Exemples

Exemple / ExampleQuestionStatut / Status
prescription-1804Dette de 2000, action en 2015 — lecture 1804COMPUTED / FALSE_ONLY
prescription-actuelleMême dette — droit contemporain et transition 2008COMPUTED / TRUE_ONLY
contrat-veille-2016Contrat du 30 septembre 2016 : frontière du paquetCOMPUTED / TRUE_ONLY
contrat-jour-2016Contrat du 1er octobre 2016 : rédaction 2016COMPUTED / TRUE_ONLY
contrat-2019Contrat de 2019 : rédaction ratifiéeCOMPUTED / TRUE_ONLY
renegociation-ouverteArticle 1195 : renégociation ouverteCOMPUTED / TRUE_ONLY
risque-accepteRisque accepté : conclusion non établieCOMPUTED / NEITHER
jugement-manquantArticle 1218 : constatations judiciaires absentesREQUIRES_JUDGMENT / NEITHER
embargo-temporaireEmpêchement temporaire : suspensionCOMPUTED / TRUE_ONLY
embargo-definitifEmpêchement définitif : résolutionCOMPUTED / TRUE_ONLY
obligation-activeObligation pendant la renégociation : ACTIVECOMPUTED / POSITIONS: ACTIVE
responsabilite-jugementFaute : appréciation judiciaire requiseREQUIRES_JUDGMENT / NEITHER
reserve-deux-enfantsDeux enfants : quotité disponible d’un tiersCOMPUTED / TRUE_ONLY
legs-reduitRéduction du legs : €30 000COMPUTED / TRUE_ONLY
conjoint-quartConjoint survivant : un quartCOMPUTED / TRUE_ONLY
veuve-1804Lecture 1804 : conjoint sans partCOMPUTED / TRUE_ONLY
veuve-actuelleLecture contemporaine : conjoint un quartCOMPUTED / TRUE_ONLY

Chaque répertoire contient le input.lawcase original, les données canoniques case.json, query.json, la requête native request.json et la réponse result.json. Les requêtes sont capturées par le CLI publié à partir des collections existantes ; aucune seconde sémantique juridique en Python ou JavaScript n’est ajoutée. origin adjudicated, négations explicites et politiques de dates sont conservés. Les collections natives permettent aussi law ask.

law ask collections/imprevision-force-majeure --case PrixEnHausse \

--query-json collections/imprevision-force-majeure/queries/renegociation-ouverte.json \ --format json

Inspecter une preuve

law inspect examples/renegociation-ouverte/result.json summary

La réponse contient le statut de vérité et d’évaluation, les jugements requis, un graphe de preuve et les empreintes canoniques. Suivez les identifiants des règles vers les règles du contrat ou le monde lié.

Limite du CLI : la version 0.2.4 laisse sourceAnchors vide dans l’évaluation de ces exemples. La règle appliquée et ses anchors dans le modèle sont contrôlés séparément ; l’arbre natif ci-dessous résout les articles. Un tableau vide ne signifie pas une absence de source. Vérification.

Article 1195 — native unfold, depth 2

Native document.

law engine unfold registry/world/fr.code_civil.contrat.lawir.json \

renegociation_ouverte --clir registry/package --depth 2 --lang fr --json

Profondeur et limites

Le tableau mesure l’édition contemporaine épinglée pour les paquets du Code. Leur dénominateur cumulé est de 2 899 articles. Les actes de transition ont un dénominateur distinct de quatre unités. Le texte capturé de 1804 compte 1 075 unités propres, dont 939 hors de la portée ancrée du modèle. Les anciennes rédactions contemporaines figurent séparément dans le rapport par unité, sans gonfler le dénominateur contemporain.

EXECUTABLE constate un nœud de dérivation ou de contrôle rattaché à l’article. Cela n’établit pas une formalisation complète de chaque alinéa ou conséquence. ANCHORED et SOURCE_ONLY restent visibles ; les dépendances de calcul ou de déclarations n’ont pas de dénominateur juridique mesuré. La mesure emploie le classificateur existant boundaries.depth, uniquement les nœuds propres au paquet, avec empreintes des entrées et de l’implémentation.

Un contrat antérieur à la réforme hors du paquet est une frontière du modèle, pas une absence de droit. Le modèle de 1804 est un sillon historique, pas tout le Code historique. Le moteur n’invente pas les constatations du juge, ne partage pas la succession, ne choisit pas le remède et ne fournit pas toutes les lois ou procédures externes. Positions normatives et propositions institutionnelles sont des résultats distincts. Consultez les limites de chaque paquet.

Reproduire les vérifications sélectionnées

law test packages/fr.code_civil.core --file tests/titre-preliminaire.lawtest --json

Optional maintainer checks / vérification facultative : Python 3.12+

python3.12 tools/check.py

Preuves locales : 89 scénarios dans des fichiers déclarés sélectionnés, plus un test allocation et sa propriété ; 17 exemples lecteurs. La déclaration historique d’allocation omet world : le refus du test natif du paquet est conservé, le test direct est rapporté à part. units.si n’annonce pas de suite. Aucune acceptation exhaustive des paquets ou du corpus n’est revendiquée. releaseVerified: false ; corpus not_checked. Livraison · Sources épinglées · Runtime · Inventaire exact.

Sources et licence

Code des modèles et exemples : Apache-2.0. Textes LEGI capturés : DILA, Licence Ouverte 2.0, état des sources au 2026-09-16. Transcription historique : Wikisource, attribution et partage dans les mêmes conditions conservés séparément. NOTICE indique adresses, dates de récupération et empreintes. Démonstration indépendante de recherche, sans affiliation à la DILA ou à l’État français.