Code civil (France)
What it does
French Civil Code (LEGI) as executable rules: facts and a legal date in, answers with grounds out
- Connects 컴퓨터 또는 클라우드
- Account or key No key needed
- Category 개발자 도구
설치
쓰고 있는 AI 앱을 고른 다음 설정을 복사하세요.
검사 5/5 통과 · 내가 묻는 내용은 제작자 서버(mcp.arxo.io)를 거쳐요 · ✓ 명령 확인 2026년 11월 13일
먼저: 어떤 AI를 쓰시나요?
쓰는 앱을 고르면 아래에 단계가 나옵니다.
Claude에 연결할 수 있어요 · 약 2분
키 필요 없음, 설치 필요 없음 · claude.ai나 데스크톱 앱에서 한 번 설정하면 채팅에서 쓸 수 있어요 · 무료 계정은 1개까지 · Team/Enterprise는 소유자(Owner)가 추가
Claude의 Connectors 페이지 열기
CustomizeConnectors
“Add” → “Custom” → “Web”를 누르고 이 2칸 채우기
여기서 복사해 Claude의 같은 이름 칸에 붙여 넣고 Continue를 누르세요
Name · 이름Code civil (France)Remote MCP server URL · 주소https://mcp.arxo.io/mcp/code-civilClaude가 찾은 로그인 설정 화면에서 Continue를 누르고 · Authentication은 제작자 안내대로(Sign in now, Sign in when needed, No sign in) 고른 뒤 Add를 누르세요
채팅에서 켜기
+ConnectorsCode civil (France)
해 보기
Code civil (France)을 써서 나에게 무엇을 해 줄 수 있는지 알려 주고, 하나 해 봐✓ Claude가 Code civil (France)을 쓰고 있다고 하거나 답에 Code civil (France) 도구 이름이 나오면 연결된 거예요
메뉴 이름은 2026년 11월 11일에 Anthropic 도움말에서 확인 · 앱 버전에 따라 화면이 조금 다를 수 있어요
ChatGPT 연결은 요금제에 따라 달라요
전체 MCP: 웹 ChatGPT Business, Enterprise, Edu · Pro: 읽기/가져오기 권한으로 연결, 데이터를 바꾸는 도구는 안 될 수 있어요 · Plus: 공식 문서 미확인, 플러그인 화면에 사용자 지정 MCP 추가 항목이 보이면 시도해 볼 수 있어요 · 웹만
웹 ChatGPT에서 MCP 추가 페이지 열기
Plugins+Add custom MCP server
이름과 주소 입력
이름을 넣고 Connection에 주소를 붙여 넣은 뒤 경고에 체크하고 Create as a plugin을 누르세요
Name · 이름Code civil (France)Connection · 주소https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil채팅에서 Code civil (France) 고르기
새 채팅을 열고 입력 전에 플러그인 목록에서 Code civil (France)을 고르세요
해 보기
Code civil (France)을 써서 나에게 무엇을 해 줄 수 있는지 알려 주고, 하나 해 봐✓ ChatGPT가 Code civil (France)을 쓰고 있다고 하거나 답에 Code civil (France) 도구 이름이 나오면 연결된 거예요
메뉴 이름은 2026년 11월 11일에 OpenAI 도움말에서 확인 · 앱 버전에 따라 화면이 조금 다를 수 있어요
Claude Code에 연결할 수 있어요 · 약 2분
키 필요 없음, 설치 필요 없음
터미널 열기
Mac: Command+스페이스를 누르고 Terminal 입력 · Windows: PowerShell 열기
이 명령을 붙여 넣고 Enter
claude mcp add --transport http --scope user code-civil https://mcp.arxo.io/mcp/code-civilClaude Code에서 /mcp 입력
Code civil (France)이 목록에 있고 연결됨으로 보이면 돼요
해 보기
Code civil (France)을 써서 나에게 무엇을 해 줄 수 있는지 알려 주고, 하나 해 봐✓ Claude Code가 Code civil (France)을 쓰고 있다고 하거나 답에 Code civil (France) 도구 이름이 나오면 연결된 거예요
메뉴 이름은 2026년 11월 11일에 Anthropic 도움말에서 확인 · 앱 버전에 따라 화면이 조금 다를 수 있어요
Cursor에 연결할 수 있어요 · 약 2분
키 필요 없음, 설치 필요 없음
Cursor에서 AI 채팅을 Agent 모드로 열기
해 보기
Code civil (France)을 써서 나에게 무엇을 해 줄 수 있는지 알려 주고, 하나 해 봐✓ Cursor가 Code civil (France)을 쓰고 있다고 하거나 답에 Code civil (France) 도구 이름이 나오면 연결된 거예요
메뉴 이름은 2026년 11월 11일에 Cursor 도움말에서 확인 · 앱 버전에 따라 화면이 조금 다를 수 있어요
VS Code에 연결할 수 있어요 · 약 2분
키 필요 없음, 설치 필요 없음
VS Code에서 AI 채팅을 Agent 모드로 열기
해 보기
Code civil (France)을 써서 나에게 무엇을 해 줄 수 있는지 알려 주고, 하나 해 봐✓ VS Code가 Code civil (France)을 쓰고 있다고 하거나 답에 Code civil (France) 도구 이름이 나오면 연결된 거예요
메뉴 이름은 2026년 11월 11일에 VS Code 도움말에서 확인 · 앱 버전에 따라 화면이 조금 다를 수 있어요
Windsurf, Zed, Gemini CLI 같은 다른 MCP 앱은 추가 방법이 저마다 달라요. 앱 목록에서 확인하세요
웹으로 연결하는 앱용 주소
https://mcp.arxo.io/mcp/code-civilJSON 설정은 아래 “개발자용”에 있어요
개발자용: 터미널 명령과 JSON 설정
웹으로 연결
Claude Code
claude mcp add --transport http --scope user code-civil https://mcp.arxo.io/mcp/code-civilCursor (~/.cursor/mcp.json)
{
"mcpServers": {
"code-civil": {
"url": "https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil"
}
}
}VS Code (mcp.json)
{
"servers": {
"code-civil": {
"type": "http",
"url": "https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil"
}
}
}컴퓨터에 설치
Claude Code
claude mcp add --scope user code-civil -- npx -y @arxo/mcp-code-civilClaude Desktop (claude_desktop_config.json)
{
"mcpServers": {
"code-civil": {
"command": "npx",
"args": [
"-y",
"@arxo/mcp-code-civil"
]
}
}
}Cursor (~/.cursor/mcp.json)
{
"mcpServers": {
"code-civil": {
"command": "npx",
"args": [
"-y",
"@arxo/mcp-code-civil"
]
}
}
}VS Code (mcp.json)
{
"servers": {
"code-civil": {
"type": "stdio",
"command": "npx",
"args": [
"-y",
"@arxo/mcp-code-civil"
]
}
}
}이 설정은 제작자의 레지스트리 정보로 만들었어요. README와 다르면 README를 따르세요.
한눈에 보기
어떤 앱에서 쓸 수 있나요
이 서버의 연결 방식과 각 앱의 공식 문서를 바탕으로 했어요. 2026년 11월 10일 확인.
인터넷으로 연결하는 앱
ClaudeChatGPTGooseLM StudioMsty StudioCherry StudioCursorVS Code + GitHub CopilotVisual StudioWindsurf (Devin Desktop)ZedKiroClineContinueJetBrains AI AssistantClaude CodeCodex CLIGemini CLIOpenCodenodecodeWarpLibreChatOpen WebUIRaycast
내 컴퓨터에서 실행하는 앱
ClaudeGooseLM StudioMsty StudioCherry StudioCursorVS Code + GitHub CopilotVisual StudioWindsurf (Devin Desktop)ZedKiroClineContinueJetBrains AI AssistantClaude CodeCodex CLIGemini CLIOpenCodenodecodeWarpLibreChatRaycast
할 수 있는 일
도구 이름과 설명은 서버가 2026년 11월 13일에 알려 준 그대로예요. 우리가 아니라 제작자가 쓴 글이고, 일반 텍스트로만 보여 드려요.
law_searchUne RECHERCHE sémantique sur le droit formalisé : une question ou une notion dans vos propres mots → des candidats avec adresses — prédicats avec signatures, règles, fragments d'articles. C'est la couche de DÉCOUVERTE, non de la réponse : le résultat dit QUOI demander ensuite (la
law_passportPasseport d'une publication exacte : objet, interface, frontières, contrôles et performance. La section reports conserve l'historique des mesures, y compris les échecs. Les enregistrements sont paginés par JSON Pointer ; next poursuit la réponse.
law_answer_capabilitiesUne matrice lisible par machine des producteurs Lens réellement installés, des contrôles replay/projection, des profils, des limites et des tests de contrat qui les confirment. declared_only désigne un schéma sans témoin exécutable.
law_capture_answerExécuter un producteur enregistré et obtenir producerControl/0.2 pour une préparation ultérieure vérifiable d'une Lens. Le producteur n'est choisi que dans le registre livré.
law_prepare_answerÀ la demande explicite de l'utilisateur, répéter entre 1 et 12 appels law_ask ou law_process_run antérieurs, comparer strictement leurs replayControl, et préparer un document figé non public pour 24 heures. Le client ne fournit jamais la réponse machine : le serveur ne l'obtient
law_publish_answerPublier un document préparé. La répétition avec le même preparationId renvoie de façon idempotente la même URL et le même secret de révocation distinct.
law_revoke_answerRévoquer un document publié au moyen de son secret distinct. L'identifiant public à lui seul ne donne aucun contrôle ; la révocation ferme la page HTML, l'API et le téléchargement.
law_packagesLe catalogue du droit formalisé : actes, prédicats avec signatures, frontières de couverture. C'est d'ici que viennent les NOMS des prédicats — ils ne doivent jamais être inventés. Mais ne commencez PAS par le catalogue pour trouver le bon acte : l'aperçu est vaste, et le titre d
law_askPoser une question au droit formalisé. Quand la réponse est « non établi », elle porte whyNot — le rapport why_not du moteur : les règles candidates et l'état de chaque conjonct (satisfait / non satisfait / indéterminé) ; les faits manquants y sont visibles et n'ont pas à être in
law_screenConstruire une condition nécessaire — un surensemble — pour la présélection de lignes d'une source externe. Ce n'est PAS une réponse juridique et PAS du SQL : le résultat est un arbre typé et un manifeste des extensions jusqu'à TRUE. Chaque ligne qui passe doit ensuite être calcu
law_rulesLes règles du droit formalisé mises en mots : comment exactement un prédicat est dérivé (prémisses, articles sources). Appelez ceci AVANT de fournir des faits à law_ask — les règles disent quels faits sont nécessaires au lieu de les laisser à inventer. Pour les grands actes, pack
law_explainDéplier la preuve d'une réponse law_ask en une chaîne « règle ← prémisses → conclusion ». L'entrée compacte : question (les arguments law_ask d'origine, truth/collect), resultHash et codeHash issus de la provenance de la réponse. Le serveur répète le calcul et compare les emprein
law_inspectInspecteur d'évaluation sur un document d'évaluation ENREGISTRÉ : summary — la fiche d'origine, la vérification de resultHash et de l'instantané, les listes de résultats, de positions et d'issues ; slice — la clôture des nœuds de preuve pour une question, une règle, une position
law_case_askL'opération ask : exécuter une affaire enregistrée d'un paquet-affaire sur ses dépendances épinglées et renvoyer la réponse : par défaut une projection du document d'évaluation sans graphe de preuve, avec responseMode full ou proof: true le document canonique avec une preuve et u
law_sourcesSources : par défaut de courts extraits (view=summary), 5 textes par page, avec l'adresse du texte complet dans fragments[].full. package ou fragment est requis (un StableId issu de law_search/law_rules). view=full renvoie des parties exactes du texte : textRange fixe une plage d
law_argueQuelle est la solidité d'une conclusion : la carte du litige selon le profil d'argumentation La réponse tombe en quatre classes : SKEPTICALLY_ACCEPTED — la conclusion est invulnérable (elle survit dans l'extension grounded) ; CREDULOUSLY_ACCEPTED — seulement défendable (il existe
law_processDe quelles étapes se compose la procédure établie par un acte, et si elle porte un défaut structurel. Les étapes, les transitions et la condition de chaque transition sont reconstruites à partir de la formalisation, non racontées : ce qui mène d'où vers où, et sous quelle conditi
law_process_runComment une affaire particulière se déroulera, étape par étape : un journal {date, attempt?, facts?} est exécuté cadre par cadre, et le droit de chaque cadre est le droit de SA date. La réponse dit : quelles étapes ont été atteintes ; quelle transition tentée n'a produit AUCUN ef
law_editionsL'axe des éditions (O-2) : ce qui a changé dans un acte entre deux dates du droit — l'état des éditions, le datage des normes et le diff sémantique entre les projections D1. Le verdict NOT_DATED signifie « il n'y avait rien pour le dater », non « rien n'a changé ». L'issue d'une
law_queryUne requête LawQL déterministe sur le CLIR d'une formalisation : une question sur le modèle de l'acte lui-même, pas sur une affaire. Relations (14) : anchors, edges, fields, imports, interpretations, labels, links, literals, nodes, norms, positions, rules, variables, windows. Lis
law_reportUn SIGNALEMENT d'écart entre la formalisation et la source : la réponse contredit le texte épinglé, une norme de la source n'est pas exprimée par une règle, une étiquette diverge du texte, une adresse est introuvable. Un signalement est une hypothèse pour le triage par un formali
기본 점검i
누구나 볼 수 있는 정보를 점검했고, 코드는 읽지 않았어요. 해당하지 않는 항목은 개수에서 뺐어요. · 2026년 11월 14일 점검
토론
질문하고, 팁을 나누고, 안 되는 점을 알려 주세요. "도움이 됨"이 많은 순서예요.
사용자 리뷰
아직 리뷰가 없어요
개발자 도구 카테고리의 다른 서버와 비교i
- 이 카테고리의 다른 서버 5872개 중 0%보다 스타가 많아요
- 이 카테고리의 다른 서버 5872개 중 50%보다 최근에 레지스트리에 공개됐어요
- 기본 점검 결과가 이 카테고리의 다른 서버 5872개 중 100%와 같거나 더 좋아요
레지스트리에서 이 카테고리의 활성 서버 전체와 비교했어요. 스타는 게시자가 저장소를 소유한 경우에만 세요.
자주 묻는 질문
Code civil (France), 안전한가요?
해당하는 기본 점검 5개 중 5개를 통과했어요. 코드는 읽지 않았어요. 키나 토큰을 넣기 전에 서버가 어떤 권한을 요구하는지 확인하고, 꼭 필요한 권한만 있는 키를 쓰세요.
어떤 키나 코드가 필요한가요?
레지스트리에 필수 키가 나와 있지 않아요. 다만 처음 쓸 때 로그인을 요구하는 서버도 있어요.
내 컴퓨터에서 실행되나요, 클라우드에서 실행되나요?
둘 다 가능해요. 내 컴퓨터에 설치해도 되고, 클라우드 버전에 연결해도 돼요.
아직 관리되고 있나요?
GitHub 저장소는 마지막으로 19일 전 변경됐고, 최신 버전(0.1.10)은 30일 전 레지스트리에 올라왔어요.
어떤 앱에서 쓸 수 있나요?
Claude Desktop, Claude Code, Cursor, VS Code처럼 MCP를 지원하는 앱에서 쓸 수 있어요. URL로 연결되므로 원격 MCP를 받는 앱에서도 쓸 수 있어요. 예: 웹 ChatGPT(Business 이상은 전체 MCP, Pro는 읽기 전용).
같은 카테고리의 다른 것
같은 카테고리에서 다른 제작자가 만든 서버예요. 스타 순으로 정렬했어요.
카드 보는 법:↓ 주간 다운로드i★ GitHub 스타i세 기둥: 리뷰 · 점검 · 사용 정도i업데이트 = 최신 버전을 레지스트리에 공개한 날i
GitHub
Connect AI assistants to GitHub - manage repos, issues, PRs, and workflows through natural language.
Serena MCP: the IDE for your agent
A powerful toolkit for coding, providing semantic retrieval and editing capabilities.
제작자의 README
README 열기
제작자의 저장소에서 쓰인 그대로 가져왔어요. PopNx MCP가 검토하거나 보증한 내용이 아니에요. HTML, 이미지, 스크립트는 제거했어요. 링크를 누르면 이 사이트를 벗어나요.
Arxo Code civil
Explorez le Code civil français par les faits, la date juridique, les constatations du juge et des réponses reproductibles. Cette livraison réunit 16 paquets contemporains et un modèle historique de 1804. Les textes et étiquettes sources restent français ; les explications anglaises sont non officielles.
Poser une question · Choisir un modèle · Exemples · Inspecter une preuve · Profondeur et limites
Poser une question
Prérequis : Node.js 20+ et Git. Le CLI publié @arxo/cli@0.2.4 prend en charge macOS arm64 et Linux x64. Les modèles sont livrés ici par GitHub ; ils ne forment pas un paquet npm.
npm install -g @arxo/cli@0.2.4
git clone https://github.com/arxohq/arxo-code-civil.git cd arxo-code-civil law eval examples/renegociation-ouverte
Réponse attendue : COMPUTED / TRUE_ONLY. Le modèle établit l’ouverture de la renégociation selon l’article 1195 ; il ne réécrit pas le contrat et ne tranche pas le litige. Comparez le risque accepté et les constatations absentes :
law eval examples/risque-accepte
law eval examples/jugement-manquant
Ces cas donnent COMPUTED / NEITHER et REQUIRES_JUDGMENT / NEITHER. Absence de preuve, assertion négative et conflit restent distincts.
Choisir un modèle
`fr.code_civil` est le paquet de prescription, pas un agrégat de tout le Code. Choisissez le paquet du sujet. Tous les modèles conservent leur version 0.1.0 ; la source contemporaine est figée au 16 septembre 2026. Ce dépôt n’est pas une vue mise à jour en continu du droit français.
| Paquet / Package | Sujet / Scope | EXECUTABLE | ANCHORED | SOURCE_ONLY | Autres / Other | Unités / Units |
|---|---|---|---|---|---|---|
fr.code_civil | Prescription / limitation | 57 | 0 | 4 | 0 | 61 |
fr.code_civil_1804 | 1804 / historical slice | 53 | 0 | 83 | 939 | 1075 |
fr.code_civil.biens | Biens / property | 182 | 0 | 19 | 0 | 201 |
fr.code_civil.contrat | Contrat / contract | 151 | 0 | 0 | 0 | 151 |
fr.code_civil.contrats_speciaux | Contrats spéciaux / special contracts | 264 | 0 | 3 | 0 | 267 |
fr.code_civil.core | Titre préliminaire / shared declarations | 8 | 0 | 0 | 0 | 8 |
fr.code_civil.famille | Famille / family | 52 | 0 | 343 | 0 | 395 |
fr.code_civil.liberalites | Libéralités / gifts and wills | 233 | 0 | 0 | 0 | 233 |
fr.code_civil.mayotte | Mayotte | 18 | 0 | 23 | 0 | 41 |
fr.code_civil.obligations | Obligations | 162 | 0 | 0 | 0 | 162 |
fr.code_civil.personnes | Personnes / persons | 425 | 0 | 10 | 0 | 435 |
fr.code_civil.regimes_matrimoniaux | Régimes matrimoniaux / matrimonial property | 100 | 0 | 39 | 0 | 139 |
fr.code_civil.responsabilite | Responsabilité / liability | 47 | 0 | 1 | 0 | 48 |
fr.code_civil.successions | Successions / inheritance | 143 | 1 | 123 | 0 | 267 |
fr.code_civil.suretes | Sûretés / security | 223 | 0 | 0 | 0 | 223 |
fr.code_civil.transitions | Réformes / transition acts | 4 | 0 | 0 | actes / acts | 4 |
fr.code_civil.vente_louage | Vente et louage / sale and hire | 222 | 0 | 46 | 0 | 268 |
doctrine.ius_privatum | Dépendance / dependency | — | — | — | — | not_measured |
calc.allocation | Dépendance / dependency | — | — | — | — | not_measured |
calc.kinship | Dépendance / dependency | — | — | — | — | not_measured |
units.si | Dépendance / dependency | — | — | — | — | not_measured |
Exemples
| Exemple / Example | Question | Statut / Status |
|---|---|---|
prescription-1804 | Dette de 2000, action en 2015 — lecture 1804 | COMPUTED / FALSE_ONLY |
prescription-actuelle | Même dette — droit contemporain et transition 2008 | COMPUTED / TRUE_ONLY |
contrat-veille-2016 | Contrat du 30 septembre 2016 : frontière du paquet | COMPUTED / TRUE_ONLY |
contrat-jour-2016 | Contrat du 1er octobre 2016 : rédaction 2016 | COMPUTED / TRUE_ONLY |
contrat-2019 | Contrat de 2019 : rédaction ratifiée | COMPUTED / TRUE_ONLY |
renegociation-ouverte | Article 1195 : renégociation ouverte | COMPUTED / TRUE_ONLY |
risque-accepte | Risque accepté : conclusion non établie | COMPUTED / NEITHER |
jugement-manquant | Article 1218 : constatations judiciaires absentes | REQUIRES_JUDGMENT / NEITHER |
embargo-temporaire | Empêchement temporaire : suspension | COMPUTED / TRUE_ONLY |
embargo-definitif | Empêchement définitif : résolution | COMPUTED / TRUE_ONLY |
obligation-active | Obligation pendant la renégociation : ACTIVE | COMPUTED / POSITIONS: ACTIVE |
responsabilite-jugement | Faute : appréciation judiciaire requise | REQUIRES_JUDGMENT / NEITHER |
reserve-deux-enfants | Deux enfants : quotité disponible d’un tiers | COMPUTED / TRUE_ONLY |
legs-reduit | Réduction du legs : €30 000 | COMPUTED / TRUE_ONLY |
conjoint-quart | Conjoint survivant : un quart | COMPUTED / TRUE_ONLY |
veuve-1804 | Lecture 1804 : conjoint sans part | COMPUTED / TRUE_ONLY |
veuve-actuelle | Lecture contemporaine : conjoint un quart | COMPUTED / TRUE_ONLY |
Chaque répertoire contient le input.lawcase original, les données canoniques case.json, query.json, la requête native request.json et la réponse result.json. Les requêtes sont capturées par le CLI publié à partir des collections existantes ; aucune seconde sémantique juridique en Python ou JavaScript n’est ajoutée. origin adjudicated, négations explicites et politiques de dates sont conservés. Les collections natives permettent aussi law ask.
law ask collections/imprevision-force-majeure --case PrixEnHausse \
--query-json collections/imprevision-force-majeure/queries/renegociation-ouverte.json \ --format json
Inspecter une preuve
law inspect examples/renegociation-ouverte/result.json summary
La réponse contient le statut de vérité et d’évaluation, les jugements requis, un graphe de preuve et les empreintes canoniques. Suivez les identifiants des règles vers les règles du contrat ou le monde lié.
Limite du CLI : la version 0.2.4 laisse sourceAnchors vide dans l’évaluation de ces exemples. La règle appliquée et ses anchors dans le modèle sont contrôlés séparément ; l’arbre natif ci-dessous résout les articles. Un tableau vide ne signifie pas une absence de source. Vérification.
Article 1195 — native unfold, depth 2
law engine unfold registry/world/fr.code_civil.contrat.lawir.json \
renegociation_ouverte --clir registry/package --depth 2 --lang fr --json
Profondeur et limites
Le tableau mesure l’édition contemporaine épinglée pour les paquets du Code. Leur dénominateur cumulé est de 2 899 articles. Les actes de transition ont un dénominateur distinct de quatre unités. Le texte capturé de 1804 compte 1 075 unités propres, dont 939 hors de la portée ancrée du modèle. Les anciennes rédactions contemporaines figurent séparément dans le rapport par unité, sans gonfler le dénominateur contemporain.
EXECUTABLE constate un nœud de dérivation ou de contrôle rattaché à l’article. Cela n’établit pas une formalisation complète de chaque alinéa ou conséquence. ANCHORED et SOURCE_ONLY restent visibles ; les dépendances de calcul ou de déclarations n’ont pas de dénominateur juridique mesuré. La mesure emploie le classificateur existant boundaries.depth, uniquement les nœuds propres au paquet, avec empreintes des entrées et de l’implémentation.
Un contrat antérieur à la réforme hors du paquet est une frontière du modèle, pas une absence de droit. Le modèle de 1804 est un sillon historique, pas tout le Code historique. Le moteur n’invente pas les constatations du juge, ne partage pas la succession, ne choisit pas le remède et ne fournit pas toutes les lois ou procédures externes. Positions normatives et propositions institutionnelles sont des résultats distincts. Consultez les limites de chaque paquet.
Reproduire les vérifications sélectionnées
law test packages/fr.code_civil.core --file tests/titre-preliminaire.lawtest --json
Optional maintainer checks / vérification facultative : Python 3.12+
python3.12 tools/check.py
Preuves locales : 89 scénarios dans des fichiers déclarés sélectionnés, plus un test allocation et sa propriété ; 17 exemples lecteurs. La déclaration historique d’allocation omet world : le refus du test natif du paquet est conservé, le test direct est rapporté à part. units.si n’annonce pas de suite. Aucune acceptation exhaustive des paquets ou du corpus n’est revendiquée. releaseVerified: false ; corpus not_checked. Livraison · Sources épinglées · Runtime · Inventaire exact.
Sources et licence
Code des modèles et exemples : Apache-2.0. Textes LEGI capturés : DILA, Licence Ouverte 2.0, état des sources au 2026-09-16. Transcription historique : Wikisource, attribution et partage dans les mêmes conditions conservés séparément. NOTICE indique adresses, dates de récupération et empreintes. Démonstration indépendante de recherche, sans affiliation à la DILA ou à l’État français.